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Coordonnateur SPS
Coordonnateur SPS
Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
• la définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la conception et de la réalisation de l’ouvrage,
• la coordination et la planification des interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la coactivité,
• la mise en commun des moyens de prévention,
• l'intégration dans la conception des ouvrages des dispositions destinées à faciliter et sécuriser les interventions ultérieures sur ceux-ci.
C’est le rôle du coordonnateur SPS de veiller à ce que ces différents points soient pris en compte.
L’offre BREIZH SPS
Nous assurons la mission de Coordination de la Sécurité et la Protection de la Santé à chaque étape de votre chantier et selon le niveau de catégorisation de votre chantier :
• Dès la phase conception et avant consultation des entreprises, nous analysons les risques liés à la construction du bâtiment et élaborons le Plan Général de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS). Nous en assurons l’application en phase d’exécution.
• Nous analysons les risques générés par les interventions ultérieures et réalisons le Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO)
• Nous rédigeons et diffusons le Registre Journal de Coordination (RJC) tout au long du projet
• Nous rédigeons le projet de règlement intérieur et présidons le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) pour les chantiers de catégorie 1
• Nous réalisons les Visites d’Inspections Communes (VIC) avant la remise du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) des entreprises
• A réception de l’ouvrage, nous remettons le Dossier d’Interventions Ultérieures des Ouvrages (DIUO)
ENTRÉE EN VIGUEUR DU DIAGNOSTIC PEMD EN JUILLET 2023 ?
Le diagnostic PEMD obligatoire dès le 1er juillet 2023 en cas de démolition ou de rénovation d'un bien !
Un arrêté rend obligatoire la réalisation du diagnostic PEMD (déchets) en cas de démolition ou de rénovation d'un bâtiment.
L'arrêté
L'arrêté du 26 mars 2023 s'applique "aux démolitions et aux rénovations significatives de bâtiments".
Il précise les modalités d'applications de la Loi, notamment "la réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments".
Il est obligatoire pour les opérations "pour lesquelles la date de dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux, à défaut, la date d'application des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition et de rénovation significative, est postérieure au 1er juillet 2023".
Il est complété par un second arrêté permettant la gestion de données à caractère personnel, rassemblées sur la "plateforme PEMD" gérée par le CSTB.
A noter qu'une norme est en cours de constitution par une Commission AFNOR.
Son contenu
L'arrêté dit 'Diagnostic PEMD" définit :
Une démolition de bâtiment ou d'une partie majoritaire de bâtiment : c'est une démolition qui porte sur "au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés".
Une rénovation significative : elle consiste à détruire ou remplacer au moins deux éléments de second oeuvre parmi cette liste :
§ Plus de la moitié de la surface cumulée des planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage
§ Plus de la moitié des surfaces cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage
§ Plus de la moitié des huisseries extérieures
§ Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons intérieures
§ Plus de la moitié des installations sanitaires et de plomberie
§ Plus de la moitié des installations électriques
§ Plus de la moitié des systèmes de chauffage.
L'arrêté fournit également un exemplaire du document CERFA n°16288*01 que doit transmettre le maître d'ouvrage concerné au CSTB, via la "plateforme PEMD", en plus du diagnostic PEMD.
Pour plus d'informations, contacter Breizh sps.
Plan de prévention
Plan de prévention
REALISATION DU PLAN DE PREVENTION
Identifiez les risques pour réduire les accidents dans le cadre de la réalisation de travaux par des entreprises extérieures
• Prévenez les interférences entre les activités de votre entreprise et les activités des entreprises en charge de travaux ou de maintenance
• Prévenez les risques liés à la coactivité
• Protégez les travailleurs
Document unique
Document unique
CREATION & MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE (DU)
Identifiez les risques pour réduire les accidents et maladies professionnels dans votre entreprise
• Identifiez et répertoriez les risques professionnels présents dans votre entreprise
• Protégez la santé de vos salariés